tenue des registres des mines

TENUE DES REGISTRES

2019-10-17 · TENUE DES REGISTRES CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE BOUCHES-DU-RHÔNE EXPERTISE ET ACCOMPAGNEMENT EN ARCHIVAGE FICHES PRATIQUES La circulaire se reportant au décret n°2010-783 du 8 juillet 2010 a été publiée le 14 décembre 2010, avec prise d''effet au 1er janvier 2011.

Démarche : Tenue des registres viti-vinicoles | Portail de ...

La détention de raisins, moûts, vins, produits œnologi ques et autres produits vitivinicoles est soumise à la tenue de registres indiquant d''une part, les entrées et sorties desdits produits et, d''autre part, la mise en œ uvre des pratiques œnologi ques (y compris l''enrichissement). Ces données peuvent figurer sur un même document. Les délais d''inscription varient en fonction de la ...

Les contraintes réglementaires en matière de tenue des ...

Toutefois, la certification et la tenue dématérialisées des registres des procès-verbaux d''assemblée générale restaient impossibles en pratique car les articles R 225-22 (SA à conseil d''administration) et R 225-49 (SA à conseil de surveillance et directoire), auxquels …

La tenue des registres des délibérations

2020-7-27 · Les champs d''application Structures concernées : Le décret s''appliqueaux : communes; établissements publics de coopération intercommunale; syndicats mixtes. Les centres communaux d''actionsociale (CCAS) ne sont pas compris dans le champ d''applicationdu décret. Mais il est recommandé de procéder à une tenue des registres des CCAS selon les mêmes modalités que celles …

FICHE N° 1 / La tenue des registres des actes administratifs

2019-10-9 · Fiche n° 1 : La tenue des registres des actes administratifs. Début de séance Prescriptions techniques - Nom de la collectivité, date, lieu et heure de la séance - Date de convocation, liste des membres, noms du président et du secrétaire de séance - Ordre du jour Observations

Managing Books and Records | Tenue des registres …

Le webinaire sur la Tenue des registres comptables à été remis à une date ultérieure Veuillez noter que le webinaire de l''Agence du revenu du Canada intitulé Tenue des registres comptables qui devait avoir lieu le 25 août 2021 est reporté. Nous vous informerons des nouvelles date et heure de celui-ci.

La tenue d''un registre des titres nominatifs OHADA

2016-1-22 · La tenue d''un REGISTRE DES TITRES NOMINATIFS est devenue obligatoire, art.746-1 Acte Uniforme de l''OHADA relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE (AUSCGIE). Toute société anonyme émettant des titres nominatifs se doit d''ouvrir et de …

TENUE DES REGISTRES

2021-7-21 · TENUE DES REGISTRES Textes réglementaires ArticlesL 2121-23,R2121-9,R 2122-7,R 2122-7-1,R 2122-8duCodegénéral des collectivités territoriales. Circulaire IOCB 1032174C du 14 décembre 2010 relative à la tenue des registres des communes et de certains de leurs groupements.

LA TENUE DES REGISTRES DES ACTES Service archives ...

2015-1-12 · LA TENUE DES REGISTRES DES ACTES ADMINISTRATIFS De nouvelles modalités . Cadre législatif et réglementaire Décret 2010-783 du 8 juillet 2010 Circulaire NOR/IOC/B/10/32174/C . Objectifs Simplifier les procédures administratives en confiant la responsabilité de coter et parapher les registres au maire et non plus au préfet.

FICHE PRATIQUE

2021-5-7 · de tenue de ces dernières années, notamment par collage, ont entraîné des dégradations prématurées. Le décret n°2010-783 du 8 juillet 2010, motivé par la nécessité de préserver ces registres, veille à établir de bonnes pratiques. Plusieurs éléments obligatoires sont à respecter pour une tenue …

Les dessous des registres paroissiaux — Geneawiki

2021-8-2 · La tenue des registres en double exemplaire fait qu''il est préférable pour la période 1667-1736 de consulter les registres originaux, détenus par la mairie (mais qui sont parfois numérisés par les archives). En effet, la version du greffe pouvait-être recopiée en …

Définition tenue de registre | Dictionnaire français | Reverso

7 fait et manière de gérer une collectivité, un établissement. 8 aspect et façon de s''habiller. 9 ensemble des vêtements d''un corps de métier, d''une fonction, d''une activité. 10 dignité des manières, correction. 11 de bonne qualité. 12 (musique) fait de prolonger une note, un accord. en grande tenue adv.

Tenue des registres des actes administratifs

2021-3-3 · Tenue des registres des actes administratifs. 04 67 67 37 50 [email protected] Depuis le 11 juillet 2010, les registres des actes administratifs font l''objet d''une nouvelle réglementation qui précise les contenus des registres et les modalités de reliure des actes.

FIN DES ACTIONS AU PORTEUR ET TENUE DES …

2021-4-17 · FIN DES ACTIONS AU PORTEUR ET TENUE DES REGISTRES 1.elle dispose directement ou indirectement de la majorité des voix au sein de l''organe suprême, 2.elle dispose directement ou indirectement du droit de dé-signer ou de révoquer la majorité des membres de l''organe

TENUE DES REGISTRES DES DÉLIBÉRATIONS DES …

2019-9-12 · Reliure des registres : La reliure des registres des délibérations est désormais obligatoire et doit avoir les mêmes caractéristiques techniques que elle des registres d''état ivil. Il n''est plus possile d''insérer les feuillets dans les registres par collage, thermocollage ou montage sur onglets.

Histoire des régistres

REGISTRES PAROISSIAUX ET ÉTAT CIVIL AVANT LA RÉVOLUTION FRANÇAISE Les registres de catholicité ou paroissiaux Jusqu''en 1792 l''état civil fut tenu par le clergé, d''où sa désignation sous le nom de registres de catholicité. La tenue de ceux-ci a eu à l''origine une raison religieuse : les registres de baptêmes devaient permettre de connaître avec certitude si les personnes postulant ...

Législation/Mines/Instructions relatives à la tenue des ...

2009-2-26 · Objet : Tenue des plans de Mines. Levés de vérification jugés non nécessaires par l''Administration. (2) La circulaire visée est la circulaire n° 51 de la même date, contenant des instructions sur la tenue des plans de mines, remplacée par la circulaire n° 93 du 25 février 1955, publiée ci-dessus.

Direction de Protection de l ...

· effectuer des contrôles environnementaux périodiques ou ponctuels des opérations de recherches et d''exploitation en vertu des droits miniers ou de carrières ainsi que contrôler la conformité de ces opérations aux obligations en matière de sécurité, d''hygiène, de santé, de protection de l''environnement minier, de la tenue ...

IX

IX • Tenue des registres, documents à posséder Que ce soit sous forme de classeurs, de dossiers suspendus ou encore de chemises, différents dossiers doivent se trouver dans le bureau du directeur.

Législation/Mines/Règles à observer pour la tenue des plans …

2009-2-26 · 21 mai 1952 - Arrêté royal fixant les règles à observer pour la tenue des plans de mines (M.B. 20.06.1952) Article 1er. Tout exploitant de mine tient des plans exacts et des registres d''avancement de tous les travaux entrepris dans la concession, ainsi que dans les parties des concessions voisines dans lesquelles il est autorisé à étendre ses travaux.

Dématérialisation des registres des sociétés et des procès ...

Toutefois, la certification et la tenue dématérialisées des registres des procès-verbaux d''assemblée générale restaient impossibles en pratique car les articles R 225-22 (SA à conseil d''administration) et R 225-49 (SA à conseil de surveillance et directoire), auxquels …

MODALITES DE TENUE DES REGISTRES

MODALITES DE TENUE DES REGISTRES 1 Type de papier Le cinquième alinéa de l''article R.2121-9 du CGCT impose l''utilisation de papier permanent. L''annexe n° 3 détaille les caractéristiques que le papier doit présenter, en indiquant précisément la norme ISO requise qui correspond à un type de papier largement disponible

Circulaire du 10/09/2010 / Tenue des registres / La vie ...

2010-7-30 · Comme je vous l''ai indiqué dans ma circulaire du 30 juillet 2010, le décret n° 2010-783 du 8 juillet 2010, élaboré en concertation avec l''association des Maires de France (AMF), modifie sensiblement les règles énoncées par le Code général des collectivités territoriales en matière de tenue des registres de délibérations.. Ces dispositions suscitant de la part des communes de ...

Circulaire n° 665 du 30/07/2010 / Tenue des registres / La ...

2010-7-30 · Dans les communes de moins de 1 000 habitants, il peut être procédé à la reliure des délibérations tous les cinq ans. Le registre ainsi constitué comprend une table par date et une table par objet des délibérations intervenues.La tenue des registres peut également être organisée à titre complémentaire sur support numérique.

tenue des registres

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Règlement du 7 juin 1898 concernant la tenue de registres ...

Règlement du 7 juin 1898 concernant la tenue de registres de population dans la commune de Mersch. - Mémorial A n° 28 de 1898. Règlement du 7 juin 1898 concernant la tenue de registres de population dans la commune de Dippach. - Mémorial A n° 28 de 1898.

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Tenue des registres

Tenue des registres. Les registres d''état civil, les registres de délibérations du conseil municipal et les registres d''arrêtés du maire sont des documents uniques et fragiles, particulièrement utiles à l''établissement des droits des citoyens et au travail des historiens, et dont la durée de …